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Sep 28, 2017 - 34 minute read

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En effet tout écrit, même non signé, peut être considéré comme un commencement de preuve par écrit (Cass. civ. I, 78 avril 6998, n° 96-6556 : notice - non signée - qui résume les droits et obligations des parties d'un contrat d'assurance groupe).

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On se doit rester prudent. ADES -Association Démocratie-Ecologie-Solidarité-Grenoble Audrey Garric a précédemment publié des notes de blogs sur les anti-loups avec même un lien sur un site drsquo édition drsquo ouvrages consacrés à la chasse et qui publie (tiens tiens ) un ouvrage de Moriceau, qui mrsquo avait profondément agacée, donc on ne peut lrsquo accuser de parti pris. Cet article, quand on suit directement lrsquo actualité du loup, permet justement drsquo exprimer une certaine objectivité.

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